Article 1 – Périmètre des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site web : vingtetungrammes.fr et ce exclusivement.
En validant votre commande, vous déclarez avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepter.
Les ventes sur notre site sont réservées aux particuliers, les ventes aux professionnels ne sont pas autorisées.

Article 2 – Produits

Les produits mis à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit, vingtetungrammes.fr le fera connaître au client dans les meilleurs délais.
La description et la présentation des produits font l’objet d’une grande attention. Cependant, elle reste indicative. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. La présentation et la représentation des produits, ainsi que les éventuelles erreurs ou omissions, ne peuvent engager notre responsabilité, ni même remettre en cause la validité de la commande. 
Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter.
Certaines de nos pièces sont des exemplaires uniques ; d’autres sont réalisées à partir de pierres naturelles. S’agissant de créations artisanales, les articles peuvent représenter des irrégularités de finition, des différences de format et/ou de teintes inhérentes à ce type de fabrication qui ne peuvent être considérées comme défauts majeurs.
Concernant nos produits vendus sous la dénomination "gouttes", chaque pierre étant naturelle, donc unique, sa couleur et sa forme peuvent varier, les photos ne sont qu'illustratives et ne sont pas contractuelles.
Vingt et un grammes SARL ne vend pas de produits d’occasion, défectueux ou de qualité inférieures aux standards offerts sur le marché.

Article 3 – Acceptation de la commande

3.1- L’acceptation de la commande se réalise grâce à la saisie de données apparaissant sur une page écran. Lorsque vous cliquez sur l’icône “j’accepte” puis sur l’icône “je confirme la commande”, vous êtes irrévocablement lié et vous ne pourrez plus remettre en cause votre accord, sauf la garantie “remboursement et avoirs” mentionnée à l’article 8 ci-après.
3.2- Les systèmes d’enregistrement automatique de commandes mis en place par notre société sont considérés comme valant preuve de la conclusion du contrat de vente.
Vous recevrez une confirmation de commande à l’adresse de courrier électronique que vous aurez fait connaître au cours du processus de commande. Cette confirmation retracera les caractéristiques essentielles de la commande. Elle est archivée par notre société, considérée comme valant preuve de la transaction et de sa date.
3.3- La société vingt et un grammes se réserve le droit de demander des documents justificatifs concernant l'identité du client ayant passé la commande: carte d'identité et relevé bancaire justifiant l'achat sur le site vingt et un grammes.fr.
3.4- Concernant les pièces uniques, la commande validée est considérée comme réservation ferme mais non débitée ; compte tenu du délai de mise à jour de notre catalogue produits et de la possibilité que la pièce unique commandée soit déjà vendue dans une de nos boutiques physiques, la SARL Vingt et un grammes se réserve le droit de vérifier sa disponibilité sous 48h, en cas de son indisponibilité effective, elle sursoira l'exécution de la commande, sans pénalités : la commande faite sur le site sera considérée comme nulle et non avenue, simplement annulée, l'acheteur en sera averti par courriel. Dans le cas d'une disponibilité effective de la pièce unique, le paiement sera alors débité et la transaction validée.

Article 4 – Prix

4.1– Le prix des produits vendus est celui en vigueur à la date à laquelle la commande est enregistrée. La SARL Vingt et un grammes se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits.
4.2- Les prix de nos produits sont indiqués en euros. Ils tiennent compte des éventuelles réductions ainsi que la TVA française au taux en vigueur le jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port, d’emballage, d’emballage cadeaux, de traitement et d’expédition qui seront facturés en sus et qui seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.
4.3– Si la commande émane d'un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur. Dans ce cas, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état susceptibles d'être exigibles, seront exclusivement à la charge du client sans que la SARL Vingt et un grammes ne puisse voir sa responsabilité engagée à ce titre.
Toutes les commandes quelle que soient leurs origines, sont payables en euros.
4.4– Clause de réserve de propriété : les produits demeurent l’entière propriété de la SARL Vingt et un grammes jusqu'au complet encaissement du prix par vingtetungrammes.fr.

Article 5 – Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue par Carte bleue, Visa ou Carte American Express.
La transaction se fait selon les étapes suivantes :
5.1- L'acheteur sélectionne les produits à commander dans le "panier", le modifie au besoin en rapport aux quantités, références, vérifie ses données personnelles, l'adresse de livraison souhaitée ;
5.2- Les frais de port calculés sont soumis à l'acheteur, ainsi que le nom du transporteur ;
5.3- L'acheteur renseigne le type de sa carte bancaire ;
5.4- Confirmation de la commande sera faite après vérification de la conformité des données saisies et de l'acceptation des présentes conditions générales de vente par l'acheteur en cochant les cases dédiées ;
5.5- Saisie des références de carte bancaire sur une interface sécurisée ;
5.6- Le paiement accepté entraîne l'enregistrement de la commande, la formation définitive du contrat de vente, la transaction est réputée irrévocable :
Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.
5.7- La confirmation d'une commande vaut acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir une parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. Si l'acheteur possède une adresse électronique qu'il aura préalablement correctement renseignée lors de la commande, la SARL Vingt et un grammes lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l'enregistrement de sa commande.
Si l'acheteur souhaite contacter la SARL Vingt et un grammes, il peut le faire par courriel à l'adresse suivante : bijoux.vingtetungrammes@gmail.com.
5.8- Sécurité et confidentialité : Notre site bénéficie d’un système de sécurisation de paiement, au moyen d’un cryptage des données sensibles liées aux moyens de paiement. Toutes les informations relatives à votre commande sont protégées et demeurent strictement confidentielles, sous la responsabilité de vingtetungrammes.fr et de son fournisseur. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Les données enregistrées par le fournisseur constituent la preuve de l’ensemble de la transaction financière passée entre la SARL Vingt et un grammes, vous-même et nos établissements bancaires respectifs.
5.9- Impayés : La survenance d’un impayé, au motif de l’ utilisation frauduleuse d’une carte bancaire, entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé, au sein d’un fichier incident de paiement mis en oeuvre par notre opérateur de sécurisation de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique .
La SARL Vingt et un grammes se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, en cas de non paiement total ou partiel d’une commande antérieure, en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire émanant des organismes bancaires, d’anomalie dans les quantités commandées ou dans la commande.

Article 6 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison renseignée par le client au cours du processus de commande.
6.1- Assurance (option) Pour les bijoux d’un prix supérieur à 450€, une assurance complémentaire de 20€ est proposée en option. Elle couvre la perte du colis. Vous bénéficierez alors d’un avoir du montant de la commande, crédité automatiquement sur votre compte utilisateur, valable pendant 3 Mois.
6.2- Délais : les délais indiqués sont des délais moyens. Ils correspondent aux délais de traitement et de livraison. En cas d'articles livrables à des dates différentes, compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. La SARL Vingt et un grammes se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. La SARL Vingt et un grammes ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. En cas de retard, un mail vous sera adressé.
6.3- Risque et responsabilité de l'acheteur : Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Celui-ci doit, à la livraison, et en présence du transporteur ou du livreur, contrôler la qualité et l’état des marchandises. En cas d’avarie ou de manquant, le destinataire doit exercer son recours contre le transporteur légalement responsable. Il devra consigner ses réserves sur le bordereau de livraison et les confirmer par lettre recommandée avec AR au transporteur dans les 48 heures suivant la réception des marchandises.
6.4- Aucun retour ne pourra être effectué sans accord préalable, cet accord n’impliquant aucunement la reconnaissance de notre responsabilité.

Article 7 – Remboursement et avoirs

7.1- Pour tout retour, le client devra au préalable faire une demande d’avoir ou de remboursement effectuée par courrier électronique à l’adresse suivante : bijoux.vingtetungrammes@gmail.com, cette demande devant impérativement intervenir dans les quatorze (14) jours ouvrables suivant la réception du ou des articles.
A réception de sa demande, le client recevra un numéro de retour ainsi que des instructions précises auxquelles il devra se conformer. Tout retour qui ne sera pas accompagné du numéro de retour ou pour lequel le client n’aura pas au préalable sollicité un numéro de retour sera non traité.
Aucun retour de produits portés ne sera accepté. Le produit retourné doit l’être dans son emballage d’origine. Seuls les retours en port payé sont acceptés.
Les retours sont à effectuer à vingt et un grammes, 28 RUE DES ARTS 31000 TOULOUSE et accompagnés d’une copie de la facture d’achat.
7.2- Les remboursements des produits seront effectués dans un délai maximum de 30 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s’effectuera par le mode de paiement adopté au moment de la passation de commande et à l’adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif. 
7.3- Toute réclamation relative à la non conformité des bijoux livrés devra, sous peine d’irrecevabilité, être formulée dans un délai de quatorze jours (14) jours ouvrables suivant la date de livraison.
7.4- Tous les produits retournés dans les conditions prévues ci-avant pourront faire l’objet d’un avoir. Les avoirs sont valables six mois sur le site. L’avoir est mentionné sur le compte du client et sera automatiquement proposé comme mode de paiement lors de ses prochaines commandes. Si le montant de la commande excède alors celui de l’avoir, le solde sera automatiquement reporté sur le compte du client après la confirmation de commande.
7.5- Un échange pour une autre taille peut être convenu au cas par cas, en contactant la SARL Vingt et un grammes dans le délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison.

Article 8 - Rétractation

Conformément à l'article L120-20 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit livré à la SARL Vingt et un grammes pour échange ou remboursement, sans pénalité à l'exception des frais de retour. Les produits qui sont retournés doivent être complets, en parfait état et conditionnés dans un emballage comprenant l’emballage d'origine.

Article 9 - Service clientèle

Pour toute demande d’information, ou pour toute réclamation, l’acheteur contactera le service clientèle à cette adresse : bijoux.vingtetungrammes@gmail.com.

Article 10 - Garantie 

Les bijoux en or 18k ou en alliage d'or 9k vendus sur le site vingtetungrammes.fr sont garantis six mois (6 mois) à compter de leur date de livraison.
Les bijoux fantaisies vendus sur le site vingtetungrammes.fr sont garantis trois (3) mois à compter de leur date de livraison.
La garantie ne couvre pas :
- les bijoux plaqué or car l'or peut s'altérer plus ou moins vite suivant le P.H. de la peau ;
- les pierres cassées suite à un choc ;
- un usage inhabituel ou non conforme ;
- les défauts et les conséquences suite à l'intervention d'un réparateur extérieur à la SARL Vingt et un grammes ;
- la casse suite à une chute ou un choc.
Sous réserve des conditions ci-dessus énoncées, les garanties légales contre les vice-cachés ou malfaçons (article 1641 à 1649 du Code Civil) et de non-conformité (L.217-4 à L.217-14) sont applicables.

Article 11 – Propriété intellectuelle

11.1 – Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et éléments sonores, y compris la technologie de support et d’exploitation, sont protégés par les droits d’auteur, des marques ou des brevets au titre de propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété de vingt et un grammes SARL.
À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de vingtetungrammes.fr est strictement interdite.
Tout utilisateur qui désirerait faire figurer un lien vers le site de vingtetungrammes.fr sur un site quelconque doit au préalable demander et obtenir une autorisation écrite de Vingt et un grammes SARL. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Vingt et un grammes SARL.
En cas de liens hypertextes pointant vers d’autres sites à partir de vingtetungrammes.fr, celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.
Tout lien hypertexte renvoyant au site vingtetungrammes.fr et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdite.
11.2 – Certains produits tels que notamment les logiciels, font l’objet de droit d’utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits, et vingt et un grammes ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

Article 12 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de la SARL Vingt et un grammes ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation française (par exemple en cas d’interdiction d’un produit…).
Sauf en cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et - ou les conditions de la vente, la SARL Vingt et un grammes ne saurait voir sa responsabilité engagée. 
La SARL Vingt et un grammes n’a, pour toutes les étapes d’accès à son site internet et dans le processus de vente à distance, qu’une obligation de moyens. La responsabilité de la SARL Vingt et un grammes ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommage lies à l’utilisation du réseau internet notamment une rupture dans la fourniture d’accès, une intrusion ou l’infection par un virus informatique.

Article 13 – Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
S’il advenait qu’une des clauses des présentes conditions générales de ventes soit nulle, alors elle serait réputée non écrite mais cette nullité n’entraînerait pas la nullité du reste des conditions d’utilisation de nos services qui demeureraient donc pleinement valides.

Article 14 – Informations nominatives

14.1- Sécurité et confidentialité : la SARL Vingt et un grammes et son prestataire de sécurisation des paiements sont les destinataires des données nominatives récoltées au cours du processus de commande de paiement.
La SARL Vingt et un grammes s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication, notamment par les lettres d’informations de la SARL Vingt et un grammes auxquelles, vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêts. Si vous ne souhaitez plus recevoir des offres de notre société, vous pouvez nous en faire part à tous moments par courrier postal ou électronique, à l’adresse indiquée ci-après : bijoux.vingteungrammes@gmail.com.
14.2- Politique de cookies : Notre site vingtetungrammes.fr est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est entre autre pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par vingtetungrammes.fr que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur à cette fin. Nous vous invitons à vous référer aux aides de votre navigateur pour en assurer le paramétrage.
14.3- Recueil de données statistiques : Certaines pages de notre site vingtetungrammes.fr peuvent également comporter des balises web, qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité de notre offre. Les renseignements obtenus au moyen de ces balises sont strictement anonymes et à simple visée statistique. 
14.4- Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant, lesquelles sont modifiable dans votre espace client.

Article 15 - Modification et mises à jour

Les conditions de vente générales sont régulièrement modifiées, notamment au regard de certains changements normatifs. Les nouvelles conditions générales s’appliquent alors, à la date de leur publication sur le présent site.

Article 16 - Identification de l'auteur de l'offre :

L’auteur de l’offre est :
La SARL Vingt et un grammes
Siège social : 28 RUE DES ARTS 31000 TOULOUSE
Numéro SIRET : 519 251 425 000 50
Service client / SAV : bijoux.vingtetungrammes@gmail.com